Les pompiers ont payé trop cher 7.500 camions, les grands constructeurs européens s'étant entendus sur les prix. Et Scania -le seul à avoir fait appel de la condamnation européenne- peut être tenu responsable des préjudices causés par l'ensemble des constructeurs sanctionnés.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Les services de pompiers de 93 départements français vont entamer des procédures contre le fabricant de poids lourds Scania pour être indeminsé, alors que le constructeur a été sanctionné dans le dossier dit du cartel des camions, qui avait valu aux grands constructeurs européens 4 milliards d'euros d'amendes, a annoncé leur avocat mardi 6 octobre à l' AFP .
"On demande une réparation qui pourrait aller jusqu'à 100 millions d'euros de dommages-intérêts pour les pompiers ", qui ont payé trop cher 7.500 camions, explique Marc Barennes, l'avocat qui représente les 93 services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). C'est donc la quasi totalité des 97 services de pompiers français qui vont déposer une demande en indemnisation devant un tribunal administratif, d'ici la fin du mois, selon Me Barennes.
En 2016, la Commission européenne a infligé une amende de près de 3 milliards d'euros, à l'issue d'une procédure transactionnelle, aux constructeurs Daimler, Iveco, DAF et Volvo/Renault pour s'être entendus, entre 1997 et 2011, sur les prix des véhicules et les modalités d'introduction des technologies propres. Scania, qui avait refusé de participer à la transaction, a été sanctionné en 2017 à hauteur de 880 millions d'euros.
Tous les constructeurs solidairement responsables
Le constructeur suédois est le seul contre qui les actions ne sont pas prescrites. Il avait fait appel devant le Tribunal de l'Union européenne, puis devant la Cour de justice de l'UE, qui ont rejeté ses recours en 2022 et en 2024.
De sorte que le délai de prescription de 5 ans, qui débutait en 2017, a été suspendu pour recommencer en 2022. "Résultat, on a jusqu'en février 2027", se félicite Me Barennes. Or Scania peut être tenu responsable des préjudices causés par l'ensemble des constructeurs sanctionnés.
"Le fait que les pompiers aient des camions Renault ou Iveco n'empêche pas d'attaquer Scania, puisque l'ensemble des auteurs d'une infraction au droit de la concurrence sont solidairement responsables, explique l'avocat. Ce qui veut dire que vous pouvez attaquer n'importe lequel d'entre eux pour la totalité de vos préjudices. Même si vous n'avez pas acheté un seul camion Scania, et que vous aviez 100 camions Renault, vous pouvez demander réparation à Scania pour l'intégralité de vos préjudices", insiste-t-il.
"En cette période très contrainte financièrement (...) il ne peut être accepté que des moyens de lutte contre les incendies soient surfacturés et consomment ainsi illicitement l'argent public des contribuables", estime Stéphane Morin, président de l'Association nationale des directeurs départementaux des Sdis (Ansdis), dans un communiqué.
Contacté par l' AFP , Scania n'était pas disponible dans l'immédiat pour commenter ces informations.
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